Paiement des heures en CFA public, c’est à taux plein !

La justice donne raison à un militant de SUD éducation
lundi 8 mai 2017
par  sudeducationalsace
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Nous avions déjà annoncé cette décision de justice qui interdit de rémunérer les heures effectuées en CFA à un taux réduit : Les heures effectuées en CFA seront payées à taux plein et non avec un coefficient de 0,56.

Nous invitons tous-te-s les collègues (de lycée professionnel ou général et technologique) ayant effectué-e-s des heures en CFA avec une proratisation des heures effectuées à se faire connaître auprès du syndicat SUD éducation de leur département ou de leur académie afin de déposer une requête au tribunal administratif pour obtenir réparation et le paiement à taux plein des heures faites.

Parce qu’il représente une menace sur les filières sous statut scolaire et va à l’encontre d’un enseignement de qualité, nous refusons le développement des sections en apprentissage, en parcours mixés et le mélange des publics au sein des mêmes classes.

Alors que les pressions exercées sur les enseignant-e-s pour effectuer des compléments de service sous-payés en apprentissage sont courantes et portent localement atteinte au maxima horaire hebdomadaire défini par les statuts, SUD éducation dénonce :

  • une formation et une main d’œuvre au rabais au bénéfice des entreprises,
  • Une prime à l’embauche et des cadeaux fiscaux au détriment des finances publiques,
  • La propagande mensongère sur le taux prétendument supérieur d’insertion professionnelle,
  • L’inégalité territoriale du taux de rémunération des heures d’enseignement en apprentissage,
  • Le développement de l’apprentissage qui est une dangereuse régression.

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