Une étude comparative sur les systèmes éducatifs européens apporte désormais la preuve irréfutable que les réformes annoncées par le gouvernement de Nicolas Sarkozy - assouplissement de la carte scolaire et suppression du collège unique - conduiront à une augmentation catastrophique de la fracture sociale dans l’enseignement français.

Nicolas Sarkozy, a promis d’en finir avec la « carte scolaire », ce système qui oblige les élèves français à fréquenter un établissement d’enseignement appartenant à un secteur délimité autour de leur lieu de résidence. Il entend, dans un premier temps, assouplir le système en augmentant les possibilités de dérogation. Mais il ne cache pas sa volonté de le supprimer complètement, une fois que sera réalisée « l’autonomie des établissements ». L’une des raisons majeures invoquées pour justifier ce choix est la justice sociale : en raison de la carte scolaire, les enfants de milieux populaires sont aujourd’hui souvent contraints de fréquenter des écoles, des collèges ou des lycées « difficiles », où se concentrent les problèmes de violence, de décrochage et d’échec scolaire. Un assouplissement du régime de la carte scolaire leur permettrait d’opter pour des écoles de plus haut niveau, situées dans des quartiers plus favorisés. Sur ce point le candidat de l’UMP avait d’ailleurs été rejoint par Ségolène Royal, même si le PS reste officiellement défenseur de la carte scolaire.

Les détracteurs de M. Sarkozy lui rétorquent que loin d’assurer de l’équité, cette réforme générera davantage de ségrégation sociale. Les meilleurs élèves et ceux qui appartiennent aux couches sociales supérieures seront les premiers à fuir les établissements les moins bien cotés, ce qui enfermera ceux-ci, davantage encore, dans leur rôle d’école de relégation. A l’inverse, les « meilleurs » établissements pourront profiter de l’assouplissement ou de la suppression de la carte scolaire pour pratiquer des politiques de recrutement sélectives, qui contraindront les élèves en difficulté à se diriger vers d’autres écoles.

Le nouveau président français a également annoncé sa volonté d’en finir avec le « collège unique », qui retarde l’orientation jusqu’au seuil de l’enseignement secondaire supérieur (le lycée). Il estime qu’une trop grande inégalité de performances entre élèves produirait une « baisse de niveau » dont souffrirent particulièrement les jeunes de milieux populaires, car ils ne peuvent pas facilement échapper à ces classes hétérogènes. D’autres pensent au contraire qu’une orientation plus précoce prendra forcément la forme d’une sélection sociale et viendra donc, derechef, accroître la ségrégation sociale dans l’enseignement français.

Qui a raison ? A priori, les deux argumentations pourraient sembler tenir la route. Pourtant, une étude que vient de publier l’association belge « Appel pour une école démocratique » permet désormais de trancher cette question1. Nous en reprenons ici les grandes lignes et les conclusions.
Classement des pays, selon l’équité dans l’enseignement

L’étude commence par établir un classement du degré d’inégalité sociale dans les systèmes d’enseignement des pays d’Europe occidentale [1]. Ce classement est basé sur un « indice de détermination sociale des performances scolaires » calculé à partir des résultats obtenus en mathématique aux tests internationaux PISA 2003 [2].

Un indice zéro signifie que les résultats des élèves sont totalement indépendants de leur origine sociale. Un indice égal à 1 signifie que la probabilité qu’un enfant de milieu social “supérieur” obtienne de meilleurs résultats qu’un enfant de milieu “inférieur” est deux fois plus élevée que la probabilité inverse. En pratique, aucun pays ne se rapproche de zéro et aucun ne dépasse l’unité.

Le graphique 1 nous montre un classement désormais bien connu : la Belgique et l’Allemagne sont les champions de l’inégalité sociale à l’école, alors que les pays méditerranéens et scandinaves (à l’exception du Danemark) obtiennent les meilleurs résultats. Quant à la France, son classement est très médiocre : une quatrième plus mauvaise place, qui semble venir confirmer l’idée que la carte scolaire et le collège unique ont été incapables d’assurer l’équité du système éducatif français. Pourtant, avec son indice de 0,77, elle occupe, avec la Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Irlande, une position à peu près médiane entre le score de la Belgique (0,93) et celui de la Finlande (0,55).
Liberté de choix et équité

Qu’est-ce qui explique ces différences entre pays ? La réponse à cette question est évidemment multiple et complexe. Un nombre incalculable de facteurs culturels, pédagogiques, organisationnels, géographiques, sociaux, budgétaires... s’entrecroisent sans doute pour produire le classement ci-dessus. Néanmoins, des techniques statistiques adaptées permettent de déterminer l’importance relative de certains de ces facteurs. En particulier, nous avons voulu étudier l’impact de deux facteurs structurels : le degré de liberté dans le choix d’un établissement scolaire et l’âge du premier « palier » qui divise les élèves en filières d’enseignement séparées.

La liberté de choix des parents (ou des élèves) dépend de trois facteurs :

• la densité d’écoles situées à proximité du domicile
• l’existence (ou non) d’une réglementation plus ou moins contraignante en matière d’affectation des élèves aux écoles publiques (un système de carte scolaire, par exemple)
• la part de l’enseignement non-public dans l’offre scolaire (enseignement privé ou sous contrat, qui échappe à toute réglementation en matière de recrutement d’élèves).

En combinant ces trois facteurs, nous avons construit un « indice de liberté de choix ». Lorsque les élèves ne peuvent accéder qu’à une seule école - parce qu’il n’y a pas d’enseignement privé, parce qu’ils n’ont pas le droit de choisir ou simplement parce que la densité d’écoles est trop faible - alors cet indice prend la valeur zéro. Au contraire, la valeur de cet indice s’éloigne de zéro lorsque la densité d’écoles est élevée, lorsque la part de l’enseignement privé est importante et lorsque les pays imposent peu de contraintes dans l’affectation des élèves aux établissements publics.

La Belgique est le pays où l’indice de liberté de choix est le plus élevé (1,87). Cela s’explique aisément en raison des trois facteurs qui interviennent dans le calcul de cet indice : en Belgique, environ 60% des écoles sont des établissements privés sous contrat (généralement catholiques) ; qui plus est, ce pays ne connaît aucune forme de régulation venant limiter la liberté de choix des parents, même dans l’enseignement public ; enfin, la très forte densité de population (343 habitants/km2) fait en sorte que l’offre d’établissements scolaires est particulièrement élevée. Au contraire, le Portugal, qui combine un enseignement presque exclusivement public, une carte scolaire aussi stricte qu’en France et une densité d’écoles relativement peu importante (en raison d’un taux d’urbanisation assez peu élevé), présente l’indice le plus faible (0,18). En deuxième position, vient la Finlande (0,49). Quant à la France, elle occupe à nouveau une position intermédiaire (0,65), reflet de l’action conjuguée de la carte scolaire d’un côté, d’un enseignement privé numériquement important de l’autre.

Revenons à notre question essentielle : existe-t-il une corrélation entre la liberté de choix et l’équité sociale dans l’enseignement ? Pour y répondre, il suffit de comparer nos deux indices : l’indice de détermination sociale et l’indice de liberté de choix. Voici ce que l’on obtient.

Sur le graphique 3, chaque point situe l’un des quinze pays sous étude selon les deux indices en question. Plus un pays se trouve à droite sur ce graphique, plus les parents y disposent d’une grande liberté de choisir l’école de leur enfant ; plus un pays se situe en haut du graphique, plus les performances scolaires sont fortement déterminées par l’origine sociale. Le résultat est frappant. Les points se distribuent assez régulièrement le long d’une ligne droite croissante, signe d’une très forte corrélation entre liberté de choix et inégalité sociale. Seule l’Allemagne (DEU) s’écarte considérablement de la tendance générale ; nous y reviendrons. Un calcul statistique appelé « régression linéaire » permet d’aller plus loin dans ce constat. Il nous apprend en effet que 47% des écarts entre ces quinze pays, en termes d’équité des systèmes éducatifs, sont liés au degré de liberté de choix [3]. En langage simple : la liberté de choix produit bel et bien de l’inégalité.

Pour en revenir à la France, on peut montrer que la suppression de la carte scolaire ferait passer l’indice de liberté de choix de 0,65 à 1,14. Ceci tendrait à augmenter l’indice de détermination sociale des performances scolaires d’un peu moins d’un dixième de point. La France glisserait donc le long de la droite pointillée du graphique, vers le haut et vers la droite. Elle dépasserait alors le Royaume Uni en matière d’inégalité sociale dans l’enseignement. Les mesures visant à favoriser le développement de l’enseignement privé sous contrat viendraient sans doute renforcer encore cet effet.
Sélection précoce et équité

Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement français actuel ne se propose pas seulement de liquider la carte scolaire. Il veut aussi en finir avec le collège unique. L’étude publiée par l’Appel pour une école démocratique analyse également cet aspect des structures des systèmes d’enseignement et leur impact sur l’équité. Elle montre notamment que 34% des écarts entre nos quinze pays d’Europe occidentale, en matière d’équité scolaire, peuvent être expliqués par l’âge où intervient le premier palier d’orientation.

En Allemagne, la première sélection hiérarchisante a lieu dès l’âge de 10 ans. Cette situation exceptionnelle (seule l’Autriche fait de même) explique fort probablement pourquoi ce pays s’écarte si fort de la tendance générale observée au graphique 3. A l’inverse, les pays scandinaves, où les élèves poursuivent une scolarité commune jusqu’à l’âge de 16 ans, figurent parmi les nations où l’on observe moins de détermination sociale des performances scolaires.

Qu’en est-il si l’on conjugue les deux effets : liberté de choix et sélection précoce ? [4] Nous avons tenté de répondre à cette ultime question en construisant un nouvel indice, intitulé « indice d’école commune ». Celui-ci varie entre 0 et 1. Les pays qui conjuguent une grande liberté de choix avec une orientation précoce ont un indice d’école commune proche de zéro. La Belgique est ainsi à l’indice 0,04. Au contraire, les pays où il y a peu de liberté de choix et où la sélection est tardive, ont un indice proche de 1. C’est le cas de la Finlande, avec un indice de 0,83. La France a, comme toujours, une position médiane : 0,61.

Une nouvelle étude de régression linéaire montre que cet indice d’école commune permet d’expliquer 66% des différences entre pays européens quant à la détermination sociale des performances scolaires.

La figure 4, ci-dessous, illustre cette relation très forte entre l’indice d’école commune et l’indice de détermination sociale des performances. On y distingue nettement trois groupes de pays. En haut à gauche, le groupe des pays ayant des systèmes éducatifs fortement ségrégués : grande liberté de choix et sélection précoce. Dans ces pays, le degré d’inégalité sociale s’avère être généralement élevé. En bas, à droite, les pays où l’on connaît plutôt une « école commune » : peu de liberté de choix et une orientation très tardive. Dans ces pays, le degré de détermination sociale des performances est généralement beaucoup plus faible. Entre les deux, les pays intermédiaires, dont la France.

Nous avons pu calculer que, si la France devait non seulement supprimer la carte scolaire mais, en outre, ramener le premier palier d’orientation de 14 à 12 ans, alors son indice d’école commune passerait brutalement de 0,61 à 0,30. En suivant la droite de régression du graphique ci-dessus on voit que cela tendrait à rapprocher l’indice de détermination sociale (donc le degré d’inégalité sociale) français du niveau de l’Allemagne et de la Belgique. La France perdrait alors sa position médiane, dans le groupe des systèmes intermédiaires, pour se retrouver dans le groupe de tête des nations aux systèmes éducatifs les plus inégaux.
Conclusions et pistes alternatives

Il y a trois ans, l’Appel pour une école démocratique publiait une étude intitulée « La catastrophe scolaire belge » et qui fit grand bruit. Nous y dévoilions les chiffres relatifs à l’inégalité sociale dans l’enseignement en Belgique. Nous pouvons désormais être assurés que, si le gouvernement français devait supprimer la carte scolaire et le collège unique, on devrait très rapidement parler aussi de la « catastrophe scolaire française »... Est-ce à dire qu’il ne faudrait rien changer au système d’enseignement français ? Si, bien sûr.

Premièrement, la carte scolaire doit effectivement être “rénovée”, non pas dans le sens d’un assouplissement, mais au contraire d’un renforcement. Il s’agit entre autres de passer d’une affectation strictement sur base du lieu d’habitation, à un système qui tiendrait compte de l’origine sociale, de façon à organiser réellement la mixité sociale dans tous les établissements et, ce faisant, à empêcher le zapping résidentiel.

Deuxièmement, il faut empêcher que l’existence d’un enseignement privé, sous contrat ou non, vienne réduire à néant l’effet régulateur de la carte scolaire. Le minimum consisterait sans doute à imposer une carte scolaire au réseau d’enseignement privé. Mais cela n’empêcherait pas l’existence d’une compétition sociale entre l’enseignement public et l’enseignement privé. La seule solution réelle consiste donc à « nationaliser » les établissements privés, à les transformer en écoles publiques.

Enfin, plutôt que de se lamenter sur un collège unique qui ne fonctionne pas bien, on ferait sans doute mieux de réfléchir aux raisons de son échec. Comment se fait-il qu’à 11 ans, les écarts entre élèves soient déjà si élevés ? Et qu’ils soient déjà si fortement déterminés par l’origine sociale. On connaît la réponse : parce que l’école primaire, avec les moyens dont elles dispose, n’est pas en mesure d’apporter à tous les conditions qui garantissent la réussite scolaire ; et parce que le collège ne peut pas davantage mobiliser les moyens qu’il faudrait pour combler ces écarts. Ne réussissent finalement bien au collège, que les « meilleurs » et ceux qui auront eu la chance de trouver ailleurs, dans leur milieu familial, l’aide que l’institution n’a pas pu leur apporter. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler cette ultime statistique issue de l’enquête PISA : dans aucun pays d’Europe (nouveaux membres compris) le nombre d’élèves en classe de mathématique, à l’âge de 15 ans, n’est aussi élevé qu’en France. Il y est de 27 élèves en moyenne, contre 24 en Allemagne et aux Pays-Bas, 23 en Autriche et au Portugal, 22 en Espagne, 20 en Italie et en Suède et... 18 en Finlande. Voilà une statistique PISA qui n’a, semble-t-il, pas été très médiatisée en France.

[1] L’ex-Europe des quinze, plus la Norvège et moins le Luxembourg.

[2] L’enquête internationale PISA mesure les performances des élèves de 15 ans, en mathématique et en lecture, dans les pays industrialisés et dans quelques pays du tiers-monde. Il faut certes rester prudent par rapport aux rapports publiés, sur base de PISA, par l’OCDE (qui est l’initiateur de ces enquêtes) : ils sont souvent fortement instrumentalisés au service des options politiques et économiques de ce bureau d’étude du capitalisme mondial. En revanche, la base de données statistiques de PISA recèle une richesse incalculable d’informations dont nous aurions tort de nous priver. L’enquête PISA en est aujourd’hui à sa troisième édition (2000, 2003, 2006). Mais les résultats de l’enquête 2006 ne sont pas encore disponibles au moment où nous écrivons ; c’est pourquoi nous utilisons systématiquement les données de PISA 2003.

[3] En termes techniques : le coefficient de détermination (R2)de la régression est égal à 0,47

[4] On pourrait croire qu’il suffirait d’additionner les coefficients de détermination des deux observations précédentes : 47% pour la liberté de choix et 34% pour la sélection, ce qui donnerait 81% pour la conjugaison des deux. Mais il n’en est rien. Il se fait que ces deux paramètres ne sont pas indépendants l’un de l’autre, ils sont corrélés entre eux : les pays où il y a moins de liberté de choix sont aussi, souvent, ceux où l’on oriente plus tard. Ainsi le coefficient de détermination lié à leur action commune sur l’équité scolaire sera forcément inférieur à 81%.

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