L’Education Nationale doit respecter les dispositions du Livre 2 du Code du Travail pour les personnels recrutés sous contrats de droit privé
L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la (...)

Les chiffres officiels des suppressions de postes dans l’éducation ne tiennent pas compte des milliers de précaires, personnels ouvriers, administratifs, de vie scolaire et d’enseignants qui se retrouvent en fin de contrat sans aucune perspective d’emploi.
De nombreux contrats précaires n’ont pas (...)

Des libéraux jusqu’au PS on ne jure que par le modèle danois et sa « flexicurité », dont la « réussite » en matière d’emploi repose sur une flexibilité maximale des postes de travail, un système d’assurance chômage et une politique active de l’emploi. Pourtant, à la différence de la France, le Danemark présente (...)

Un décret du 12 mars 2007 a modifié le décret 86-83 concernant les agents non titulaires de l’État. Il vient compléter une précédente réforme instaurant le CDI dans la fonction publique d’État.
Cette modification permet d’amoindrir quelques inégalités dont souffraient certains personnels précaires. Ainsi (...)

Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...
Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.
1. Classement et catégorie
(D. 81 535, RLR 847 0 et NS 82 357 du 19/08/1982, RLR 112 0)
Aucune disposition précise n’est (...)

Agents contractuels enseignants, la super précarité…
Classement et catégorie : (D. 81 ?535, RLR 847 ?0 et NS 82 ?357 du 19/08/1982, RLR 112 ?0)
Aucune disposition précise n'est prévue en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque catégorie sont (...)

Sommaire du bulletin n°1 :
- Les fins de contrat. Les droits des agents contractuels (non-titulaires) de la fonction publique - éducation nationale, collectivités territoriales, etc. - sont régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Les administrations d’État ou territoriales sont régulièrement (...)