Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
- art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)