les principaux textes régissant le statut
Encart du BO du ministère de l'Education Nationale et de la recherche n°25 du 19 juin 2003 dédié aux AE
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Circulaire n°2005-147 du 23 septembre 2005 relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école (concernant les AP)
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Circulaire n°2008-108 du 21 aout 2008 sur les conditions d'emploi et de recrutement des assistants d'éducation
Circulaire n°2008-087 du 3 juillet 2008 relative aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non-titulaires
Commentaires