Droit de retrait


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samedi 7 avril 2007
par  sudeducationalsace

Droit de retrait : une possibilité juridique qui doit s’appuyer sur une mobilisation collective

Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
- art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)

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