Juridique/Pratique


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 25 janvier 2009
par  sudeducationalsace

Brochure fédérale : « Lutter contre la précarité »

Lutter contre la précarité :
Comment se battre sur son lieu de travail ?
L’éducation nationale et ses contrats (AED, AVS, Assistants pédagogiques,...).
Quelques exemples de lutte.
La brochure est disponible et imprimable en pièce jointe, au format (...)

mercredi 18 juin 2008

EVS : Non au rattrapage des vacances scolaires !

L’Education Nationale doit respecter les dispositions du Livre 2 du Code du Travail pour les personnels recrutés sous contrats de droit privé
L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la (...)

mercredi 19 mars 2008

AED et Heure mensuelle d’information syndicale

(art 5 du décret n°82-447)
Informations juridiques et pratiques pour poser et organiser une Heure Mensuelle d’information Syndicale (prise sur le temps de travail) dans le second degré puis dans le premier degré. Un point aussi sur les intervenants et nos coordonnées pour nous solliciter
Dans le (...)

jeudi 13 mars 2008

SALAIRES EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits
Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le (...)

jeudi 31 janvier 2008

AED et droit de grève

ToutE salariéE de l’Education Nationale, fonctionnaire ou non, a le droit de se mettre en grève (préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 et art 10 de la Loi du 13/07/83). Les modalités sont fixées par les art L. 521-2 à L. 521-6 du Code du Travail qui reprennent les dispositions de la loi L. (...)

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