IATOSS / TOS
Articles publiés dans cette rubrique
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SASU : Secrétaires d’Administration Scolaire et Universitaire
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de Fonctionnaires de la catégorie B, dont les Secrétaires d’Administration Scolaire et Universitaire (SASU).
Décret disponible en pièce jointe.
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Mobilité et parcours professionnels
Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des Décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant : une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ; un complément indemnitaire en faveur de certains (...)
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Indemnité pour les jours de repos travaillés
Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.
Disponible ci-dessous, en pièce jointe.
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AAENES : Attachés d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des Attachés d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Décret disponible en pièce jointe, ci-dessous.
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AAAE : Adjoints Administratifs des Administrations de l’État.
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’Adjoints Administratifs des Administrations de l’État.
A télécharger en pièce-jointe, ci-dessous, et à imprimer.
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Formation professionnelle des TOS
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des Fonctionnaires de l’État : disponible en pièce jointe, à imprimer et diffuser.
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Temps de travail des TOS
Guide élaboré par nos camarades de Sud CT (collectivités territoriales) et résumant la réglementation du temps de travail dans les Collectivités Territoriales, à laquelle sont dorénavant soumis les TOS décentralisés.
SUD EDUCATION et SUD CT travaillent ensemble pour défendre les droits des agents.
Le (...)
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Droits syndicaux dans les collectivités locales et territoriales
Fiche technique de nos camarades de Sud CT (collectivités territoriales) relative à l’obtention de droits syndicaux dans les Collectivités Locales, résultant des élections professionnelles de novembre prochain auxquelles participent les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.
Sud (...)
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Adjoint technique : brochure pour connaître vos droits
Adjoint technique Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement : brochure éditée par nos camarades de Sud CT (collectivités territoriales). La brochure est disponible et imprimable en pièce (...)
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TOS : connaître ses droits pour les défendre
TOS : connaître ses droits pour les défendre Brochure disponible ci-dessous :
http://sudeducation.org/IMG/pdf/Tos.pdf