Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de Fonctionnaires de la catégorie B, dont les Secrétaires d’Administration Scolaire et Universitaire (SASU).
Décret disponible en pièce jointe. 

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des Décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant : une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ; un complément indemnitaire en faveur de certains (...)

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.
Disponible ci-dessous, en pièce jointe. 

Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des Attachés d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Décret disponible en pièce jointe, ci-dessous. 

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’Adjoints Administratifs des Administrations de l’État.
A télécharger en pièce-jointe, ci-dessous, et à imprimer. 

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des Fonctionnaires de l’État : disponible en pièce jointe, à imprimer et diffuser.

Guide élaboré par nos camarades de Sud CT (collectivités territoriales) et résumant la réglementation du temps de travail dans les Collectivités Territoriales, à laquelle sont dorénavant soumis les TOS décentralisés.
SUD EDUCATION et SUD CT travaillent ensemble pour défendre les droits des agents.
Le (...)

Fiche technique de nos camarades de Sud CT (collectivités territoriales) relative à l’obtention de droits syndicaux dans les Collectivités Locales, résultant des élections professionnelles de novembre prochain auxquelles participent les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.
Sud (...)

Adjoint technique Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement : brochure éditée par nos camarades de Sud CT (collectivités territoriales). La brochure est disponible et imprimable en pièce (...)

 TOS : connaître ses droits pour les défendre Brochure disponible ci-dessous : 
http://sudeducation.org/IMG/pdf/Tos.pdf