Réunions syndicales : mode d’emploi


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 24 octobre 2023
par  sudeducationalsace

Heures mensuelles d’informations syndicales (HMI) et Réunions d’information syndicale (RIS)

Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. Chaque agent‑e a le droit de participer, à son choix, à une réunion mensuelle d’information syndicale dans la limite d’une heure par mois (décret N°82-447 du (...)

vendredi 16 février 2007
par  sudeducationalsace

Réunions syndicales (en dehors du temps de travail)

(art 4 du décret n°82-447)
Toute organisation syndicale peut tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs en dehors des heures de service. Elle peut également tenir ces réunions durant les heures de service mais, dans ce cas, seuls les personnels n’étant (...)