Juridique/Pratique


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 9 mai 2020
par  sudeducationalsace

AED et AESH Autorisations d’absence, droit de retrait : tout savoir pour se protéger ! 30 avril 2020

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes progressivement à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne seront pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation nationale, y (...)

jeudi 4 octobre 2018
par  sudeducationalsace

Guide 2018-2019 pour les AED

Alors qu’ielles* sont des éléments indispensables et centraux du bon fonctionnement des établissements et de la réussite scolaire des élèves, les AED sont confronté-es à toujours plus de précarité et d’injustices • Au premier rang de ces injustices figure celle des primes REP et REP+ dont les AED ne (...)

dimanche 25 janvier 2009
par  sudeducationalsace

Brochure fédérale : « Lutter contre la précarité »

Lutter contre la précarité :
Comment se battre sur son lieu de travail ? L’éducation nationale et ses contrats (AED, AVS, Assistants pédagogiques,...). Quelques exemples de lutte.
 
La brochure est disponible et imprimable en pièce jointe, au format (...)

mercredi 18 juin 2008

EVS : Non au rattrapage des vacances scolaires !

L’Education Nationale doit respecter les dispositions du Livre 2 du Code du Travail pour les personnels recrutés sous contrats de droit privé
L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la (...)

mercredi 19 mars 2008

AED et Heure mensuelle d’information syndicale

(art 5 du décret n°82-447)
Informations juridiques et pratiques pour poser et organiser une Heure Mensuelle d’information Syndicale (prise sur le temps de travail) dans le second degré puis dans le premier degré. Un point aussi sur les intervenants et nos coordonnées pour nous solliciter
Dans le (...)

jeudi 13 mars 2008

SALAIRES EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits
Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le (...)

jeudi 31 janvier 2008

AED et droit de grève

ToutE salariéE de l’Education Nationale, fonctionnaire ou non, a le droit de se mettre en grève (préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 et art 10 de la Loi du 13/07/83). Les modalités sont fixées par les art L. 521-2 à L. 521-6 du Code du Travail qui reprennent les dispositions de la loi L. (...)

lundi 28 janvier 2008

Assistants d’éducation et chômage

Lorsque les Assistants d’Education se retrouvent au chômage, ils peuvent toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE). La circulaire du 14 Mars 2006 précise l’application de la nouvelle convention chômage du 18 janvier 2006 fixant les nouvelles conditions d’indemnisation. Il est à noter que ces (...)

mercredi 23 janvier 2008

Prise en charge partielle du prix des abonnements en transport en commun

Textes officels de référence : Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 circulaire faonction publique du 25 janvier 2007
Sachez que, comme prévu par le décret de référence, depuis le 1er janvier 2007, la prise en charge partielle des cartes et abonnements annuels qui vous servent à vous rendre sur vos (...)

vendredi 18 janvier 2008

Cumul d’activités

Les assistants d'éducation ne sont pas autorisés à exercer une ou plusieurs activités privées lucratives, Cependant ils sont autorisés à exercer une ou plusieurs activités publiques. Les agents ont la possibilité de cumuler une ou plusieurs activités publiques, sous certaines conditions : Les (...)

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