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mardi 9 février 2010
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Affectations non conformes dans le 2nd degré : que faire ?
Vous trouverez dans ce « kit » un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit. Les affectations non conformes les plus fréquentes sont, à notre connaissance :
les affectations dans deux ou plusieurs (...)