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mardi 24 octobre 2023
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Heures mensuelles d’informations syndicales (HMI) et Réunions d’information syndicale (RIS)
Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. Chaque agent‑e a le droit de participer, à son choix, à une réunion mensuelle d’information syndicale dans la limite d’une heure par mois (décret N°82-447 du (...)