Coronavirus et droit des personnels : ne nous laissons pas avoir !

dimanche 8 mars 2020
par  sudeducationalsace
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Ce vendredi 6 mars, Sud éducation Alsace a répondu à l’invitation du rectorat pour une réunion extraordinaire avec toutes les organisations syndicales au sujet de l’épidémie de Covid-19 qui sévit dans la région.

Alors que la situation évolue très rapidement, la rectrice a évoqué les perspectives en cas de fermeture des établissements scolaires comme c’est actuellement le cas dans le Haut-Rhin. Afin d’assurer la continuité pédagogique et du service public, le ministre a déjà annoncé il y a plusieurs jours la mise en place du télétravail pour les enseignant•es et les personnels administratifs. Cette piste a été évoquée par la rectrice qui a informé les organisations syndicales d’une réflexion en cours.

Sud éducation a rappelé les modalités de mise en place du télétravail mais que ce soit pour les enseignants ou les personnels administratifs le rectorat a indiqué son intention de passer outre les obligations que lui impose la loi en raison de la situation de crise que nous traversons (et qu’au pire ce sera "appelé différemment" selon, les mots de la rectrice).

Que dit la loi en matière de télétravail ? C’est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 qui fixe la réglementation en matière de télétravail.
D’abord, il est mis en place à la demande de l’agent. C’est donc sur la base du volontariat. Ensuite, l’employeur doit fournir les moyens matériels de réaliser ce travail : ordinateur et matériel, connexion à internet,… Surtout, l’employeur a l’obligation de réunir un comité technique afin de décider de ses modalités. Aussi dans la situation actuelle, le télétravail n’est pas une obligation quoiqu’en dise le rectorat.

A l’heure où nous écrivons tous les établissements du Haut-Rhin sont fermés administrativement pour deux semaines alors que dans le Bas-Rhin les établissements continuent à fonctionner. Si certains ont pris la décisions d’annuler les Journées Portes Ouvertes qui doivent se tenir dans le prochaines semaines afin de protéger la santé des agents, ce n’est pas le cas de tous. Alors que partout on tente de limiter la diffusion, certains chef•fes d’établissement font courir un risque inutile à leur personnel. L’employeur a une obligation générale de sécurité en matière de protection de la santé de ses subordonné·es. (art. L.4121-1 du Code du travail). Cette obligation générale de sécurité s’est même étendue avec la jurisprudence à une obligation de résultats. L’employeur a donc une responsabilité absolue en matière de santé physique et mentale de ses salarié·es qui est incontestable. Il doit tout faire pour y parvenir !

Pour les personnels concerné•es par la tenue des JPO, Sud éducation Alsace a questionné le rectorat sur son interprétation possible du droit de retrait. Sans surprise, celui-ci affirme, sous couvert du ministère, que le droit de retrait n’est pas valable dans ce cas de figure au motif que des mesures préventives ont été mise en place. Pour Sud éducation Alsace, l’usage du droit de retrait ne fait aucun doute. Pour cela, nous conseillons de contacter le syndicat afin d’être conseillé sur son utilisation.

Sud éducation Alsace tient à apporter son soutien aux personnels dans cette période où l’épidémie devient une réalité (sa dangerosité et ses effets ne sont plus à démontrer) mais sans tomber dans le catastrophisme ou les théories du complot.
Sud éducation Alsace tient aussi à rappeler que cette situation de crise n’est pas un prétexte pour s’asseoir sur les droits des personnels et tient ses ressources juridiques à disposition des personnels.


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