AED : un contrat de travail c’est un droit !

lundi 9 octobre 2023
par  sudeducationalsace
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Depuis la rentrée de septembre 2023 SUD éducation Alsace a recensé une quinzaine d’assistant•es d’éducation cédéisables après six années qui n’ont toujours pas pu signer leur contrat de travail. Depuis plus d’un mois le rectorat ne cesse de repousser l’échéance de la signature du contrat de travail. Tout employeur a pourtant l’obligation légale de fournir un contrat de travail dans les 48h qui suivent la prise de fonction. Les difficultés induites ne sont pas négligeables : versement d’un acompte de 90 % au lieu d’un vrai salaire, non-versement de la prime REP/REP+, recherche d’appartement ou prêt bancaire entravé, factures plus difficiles à payer, … Au moment où l’inflation atteint presque 6 % cette situation est inacceptable et témoigne une nouvelle fois d’une forme de mépris pour les assistant•es d’éducation avec pour seule justification une difficulté à mettre à jour un logiciel. Malgré nos relances, le rectorat ne répond pas à nos sollicitations.

Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 et la publication du décret du 9 août 2022, les AED qui ont atteint six années de contrat à durée déterminée peuvent se voir proposer un contrat à durée indéterminée par le rectorat. Ce nouveau droit a été gagné suite à de longues luttes menées par les AED notamment depuis décembre 2020. Déjà à la rentrée 2022-23, le rectorat n’avait pas anticipé la modification à durée indéterminée des contrats d’AED, laissant ainsi de nombreux collègues dans le doute jusqu’à 15 jours après la rentrée.

Sud éducation Alsace appelle tou•te•s les AED dans cette situation à faire valoir leurs droits par une mise en demeure de l’employeur avec une demande d’indemnité comme le prévoit le Code du travail et soutiendra les AED mobilisé•es dans cette démarche.

Sud éducation Alsace exige la production immédiate d’un contrat de travail pour tous les AED éligibles au CDI, la régularisation de la paie et le versement d’une indemnité de retard de contrat, ainsi que le recrutement de personnels administratifs permettant aux services de fonctionner.

Pour les AED, Sud éducation revendique :

  • la titularisation, sans condition de concours, d’ancienneté, ni de nationalité de toutes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateurtrice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
  • l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les cheffes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absentes ;
  • un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

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